Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

Ⅰ. Prix et composition

Les prix affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.

Le montant validé lors de la commande correspond au total à régler ; aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception.

Ⅱ. Champ d’application

Cette politique s’applique aux livraisons destinées à la France métropolitaine et aux départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est déjà intégrée au prix des articles et ne nécessite aucune démarche complémentaire.

En cas de modification de taux, les ajustements tarifaires seront appliqués et signalés avant validation.

Ⅲ. Livraison en DDP

Toutes les commandes sont expédiées sous le régime DDP, ce qui signifie que les taxes et droits sont acquittés avant l’arrivée du colis en France.

L’utilisateur n’a aucune formalité de dédouanement à accomplir ni frais additionnels à régler.

Les expéditions sont effectuées via DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible tout au long du trajet.

En présence d’une erreur d’adresse, d’un échec de livraison ou d’un contrôle douanier, l’assistance du service client accompagne la résolution de la situation.

Ⅳ. Douanes et conformité

Chaque envoi comprend une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter les formalités douanières.

Ⅴ. Transparence tarifaire

Le prix couvre :

• la TVA française de 20 % ;

• les droits de douane et frais d’importation ;

• les frais de dédouanement ;

• les exigences liées à l’emballage et à l’étiquetage conformes aux normes européennes.

Aucun coût supplémentaire n’est requis à la livraison.

Ⅵ. Facture et justificatifs

Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, mentionnant les montants HT, la TVA et le total TTC.

Ce document peut servir pour le service après-vente, les déclarations fiscales ou les démarches de remboursement.

L’ensemble des frais est présenté avant le paiement, sans coûts dissimulés.

Ⅶ. Délais de commande et de livraison

Les articles sont expédiés dans un délai de un à trois jours ouvrés après validation du règlement.

La livraison est estimée entre huit et seize jours ouvrés, selon la zone et le transporteur.

En cas d’adresse incorrecte ou de refus de réception, les frais générés par le retour restent à la charge de l’utilisateur.

Ⅷ. Restrictions géographiques

Cette politique est valable pour la France métropolitaine et les territoires DROM-COM.

Lorsque des limitations légales ou logistiques empêchent la livraison, l’information est fournie avant la confirmation de commande.

Ⅸ. Service client

Adresse : 6 TOWN PATH, GLEN COVE, NY 11542, US

Téléphone : +1 (917) 478-1137

E-mail : web@sleeponest.com

Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)