Mentions légales supplémentaires
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site : https://sleeponest.com
Le service propose aux consommateurs français une sélection d’articles dédiés au jardin et à l’intérieur.
Les prix affichés incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Le modèle DDP est appliqué, ce qui signifie qu’aucun frais supplémentaire n’est demandé lors de la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
Adresse : 6 TOWN PATH, GLEN COVE, NY 11542, US
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Délai d’expédition : entre un et trois jours ouvrés après confirmation du paiement
Délai estimé de livraison : huit à seize jours ouvrés
Tous les envois partent des États-Unis et bénéficient d’un suivi complet.
Ⅲ. Taxes et droits
Les montants affichés comprennent les droits de douane et la TVA de 20 %.
Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les normes françaises et européennes.
Dans le cadre du DDP, aucune formalité supplémentaire n’est demandée à l’utilisateur.
Ⅳ. Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/EU, l’utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans les quatorze jours ouvrés suivant la réception.
La procédure complète est décrite dans la section « Politique de retour, remboursement et échange ».
Une fois l’état du produit confirmé, un remboursement ou un échange est traité conformément aux règles en vigueur.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont réalisés via une plateforme conforme aux exigences PCI-DSS.
Aucune information bancaire n’est conservée.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) afin d’assurer un transfert de données sécurisé.
Le traitement des données respecte le GDPR et reste limité aux besoins liés à la commande et au service.
Ⅵ. Support après-vente
En cas de défaut ou d’article non conforme, une demande de remboursement ou d’échange peut être formulée.
Pour plus de détails, consulter la « Politique de retour, remboursement et échange ».
Ⅶ. Contact
Adresse : 6 TOWN PATH, GLEN COVE, NY 11542, US
Téléphone : +1 (917) 478-1137
E-mail : web@sleeponest.com
Horaires : du lundi au vendredi, 9h00–12h30 et 14h00–18h00 (CET)
Ⅷ. Droit applicable et règlement des litiges
Une résolution amiable est privilégiée en cas de différend.
Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents en France seront saisis.
Les transactions sont encadrées par le droit français ainsi que par la réglementation européenne.
Ⅸ. Représentant selon l’article 27 du GDPR
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes relatives à l’accès, à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement.
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Contact : web@sleeponest.com
Les requêtes sont examinées durant les horaires d’ouverture.